Dans le cadre de sa démarche de préservation de la qualité des eaux, la Communauté de Communes de l’ile de Noirmoutier assure, conformément à la réglementation, la vérification des dispositifs d’assainissement non collectifs tous les 4 ans, via son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Les derniers contrôles des installations existantes d’assainissement non collectif ont été réalisés en 2018 sur l’ensemble du territoire. Une nouvelle campagne de contrôle aura lieu cette année.
Des contrôles réglementaires obligatoires
Les dispositifs d’assainissement non collectif sont réglementairement soumis à vérification selon une périodicité allant jusqu’à 10 ans. Le conseil communautaire a toujours souhaité réaliser ces contrôles avec une périodicité plus courte (4 ans) afin de s’assurer de la qualité des installations existantes, de leur entretien et de la préservation du milieu
Ce contrôle, obligatoire et facturé 75 €, permet :
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de vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle ;
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de repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ;
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de constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, sanitaires ou de nuisances.
Où et comment se déroulent ces contrôles ?
La société SAUR France, mandatée par la Communauté de Communes de l’ile de Noirmoutier, réalisera les contrôles de bon fonctionnement sur l’ensemble de l’ile à partir du mois de juin 2023.
Les habitants concernés par ces contrôles recevront un courrier fixant la date de la visite. Les techniciens réaliseront les visites des installations obligatoirement en présence des propriétaires ou occupants des logements.
Pour faciliter ces interventions, et afin de limiter le risque d’avis défavorable, les habitants doivent :
- rassembler la documentation relative à leur dispositif d’assainissement (bons de vidange, plans, etc)
- surtout rendre accessible l’ensemble des éléments du dispositif pour une ouverture aisée et rapide des fosses septiques ou toutes eaux et des regards sur le traitement (ni terre, ni plantes, ni obstacle sur les couvercles et tampons) et s’assurer du fonctionnement de la pompe s’il en existe une,
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respecter les modalités sanitaires (aide aux tests d’écoulement des eaux).
Pour information,aucune demande de paiement ne sera faite à domicile lors de la visite,,la facturation s’établit par un avis de somme à payer envoyée par le Trésor Public.
La Communauté de Communes (service SPANC) et le prestataire répondent aux questions éventuelles.
Contacts de la Communauté de Communes : 02 51 35 89 89 ou accueil@iledenoirmoutier.org
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Vigilance sur les démarchages abusifs ! La Communauté de Communes rappelle que les seuls contrôles réglementairement valables pour les conceptions/réalisations, pour les ventes ou pour les contrôles de bon fonctionnement des installations sont exclusivement réalisées par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) ou par son prestataire actuel (SAUR France). |
