Consultations en cours
Les consultations sont recensées ci-dessous.
Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr
Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org
Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2024
À partir du 1er janvier 2024, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :
- de 215 000 € à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
- de 5,382 millions d’€ à 5,538 millions d’€ HT pour les marchés de travaux.
Un avis a été publié pour modifier les seuils relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2024.
Marchés publics en cours
Objet du marché | Type de procédure | Date limite de remise des offres | Consultation de l'avis de marché ou de la lettre de consultation |
Elaboration du programme d'actions de prévention des innondations (PAPI complet) de l'Ile de Noirmoutier et d'une statégie locale de gestion du risque de submersion marine et d'érosion | Appel d'Offres Ouvert | 04/11/2024 à 9:00 | https://www.calameo.com/read/000713511303ede5570fb |
Travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées rue du Puits Neufs, rue des Douves de Beaulieu, rue de la Touche (en partie) à Noirmoutier-en-l'Ile | Procédure adaptée | 12/11/2024 à 12:30 | https://www.calameo.com/read/000713511748e2aae6da1 |
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier | Procédure adaptée | 13/11/2024 à 17:30 | https://www.calameo.com/read/000713511dcd8961f9f75 |
Révision su Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Noirmoutier-en-l'Ile et de l'Epine et élaboration de deux Plans de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) | Procédure adaptée | 06/12/2024 à 12h30 | https://www.calameo.com/read/000713511582115cebb5a |
Plan de communication de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier | Procédure adaptée | 29/11/2024 à 12h30 | https://www.calameo.com/read/0062239624250d474f3e1 |
Achat de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs | Procédure adaptée | 28/11/2024 à 17h30 | https://www.calameo.com/read/0062239629d946e97311b |
Avis d’attribution
Objet du marché | Type de procédure | Date limite de publication | Consultation de l'avis d'attribution |
Liste des marchés publics conclus en 2021 entre 25 000 et 40 000 € HT | / | 28/05/2024 | https://www.calameo.com/read/000713511045b96ccdf40 |
Liste des marchés publics conclus en 2022 entre 25 000 et 40 000 € HT | / | 28/05/2024 | https://www.calameo.com/read/00071351184c3d89dfb1a |
Liste des marchés publics conclus en 2023 entre 25 000 et 40 000 € HT | / | 28/05/2024 | https://www.calameo.com/read/0007135116348f4f8746c |
Mission d'accompagnement techbique de la restauration collective de l'Ile de Noirmoutier pour la mise en oeuvre d'une restauration sociale, insulaire, autonome, qualitative et durable | Procédure adaptée | 25/11/2024 | https://www.calameo.com/read/000713511eb9864a4867c |
Mise en place d'un service de transport à la demande à l'échelle de la CDC de l'ile de Noirmoutier 2 lots | Appel d'Offres Ouvert | 25/11/2024 | https://www.calameo.com/read/00071351124f96d272362 |
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le transport, le mélange des algues marines échouées pendant la saison estivale sur l'Ile de Noirmoutier | Procédure adaptée | 27/11/2024 | https://www.calameo.com/read/000713511f9d504d7d106 |
Concassage et criblage de gravats pour la déchetterie professionnelle de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier | Appel d'Offres Ouvert | 30/11/2024 | https://www.calameo.com/read/0007135117ef273a97d5f |