Les marchés publics

Consultations en cours

Les consultations sont recensées ci-dessous.

Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr

Pour toute question sur les marchés publics en cours, consulter le service commande publique et achats : achats@iledenoirmoutier.org
 

Relèvement des seuils de passation des marchés publics au 1er janvier 2024

À partir du 1er janvier 2024, conformément au règlement de la Commission européenne en cours d’adoption, il est prévu que les seuils de procédure formalisée des marchés publics soient relevés :

  • de 215 000 € à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales,
  • de 5,382 millions d’€ à 5,538  millions d’€ HT pour les marchés de travaux.

Un avis a été publié pour modifier les seuils relatifs aux marchés et contrats de la commande publique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2024.

Marchés publics en cours

Objet du marché Type de procédure Date limite de remise des offres Consultation de l'avis de marché ou de la lettre de consultation
Elaboration du programme d'actions de prévention des innondations (PAPI complet) de l'Ile de Noirmoutier et d'une statégie locale de gestion du risque de submersion marine et d'érosion Appel d'Offres Ouvert 04/11/2024 à 9:00 https://www.calameo.com/read/000713511303ede5570fb
Travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées rue du Puits Neufs, rue des Douves de Beaulieu, rue de la Touche (en partie) à Noirmoutier-en-l'Ile Procédure adaptée 12/11/2024 à 12:30 https://www.calameo.com/read/000713511748e2aae6da1
Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 13/11/2024 à 17:30 https://www.calameo.com/read/000713511dcd8961f9f75
Révision su Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Noirmoutier-en-l'Ile et de l'Epine et élaboration de deux Plans de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) Procédure adaptée 06/12/2024 à 12h30 https://www.calameo.com/read/000713511582115cebb5a
Plan de communication de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 29/11/2024 à 12h30 https://www.calameo.com/read/0062239624250d474f3e1
Achat de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs Procédure adaptée 28/11/2024 à 17h30 https://www.calameo.com/read/0062239629d946e97311b

Avis d’attribution

Objet du marché  Type de procédure  Date limite de publication Consultation de l'avis d'attribution
Liste des marchés publics conclus en 2021 entre 25 000 et 40 000 € HT / 28/05/2024 https://www.calameo.com/read/000713511045b96ccdf40
Liste des marchés publics conclus en 2022 entre 25 000 et 40 000 € HT / 28/05/2024 https://www.calameo.com/read/00071351184c3d89dfb1a
Liste des marchés publics conclus en 2023 entre 25 000 et 40 000 € HT / 28/05/2024 https://www.calameo.com/read/0007135116348f4f8746c
Mission d'accompagnement techbique de la restauration collective de l'Ile de Noirmoutier pour la mise en oeuvre d'une restauration sociale, insulaire, autonome, qualitative et durable Procédure adaptée 25/11/2024 https://www.calameo.com/read/000713511eb9864a4867c
Mise en place d'un service de transport à la demande à l'échelle de la CDC de l'ile de Noirmoutier 2 lots Appel d'Offres Ouvert 25/11/2024 https://www.calameo.com/read/00071351124f96d272362
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le transport, le mélange des algues marines échouées pendant la saison estivale sur l'Ile de Noirmoutier Procédure adaptée 27/11/2024 https://www.calameo.com/read/000713511f9d504d7d106
Concassage et criblage de gravats pour la déchetterie professionnelle de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier Appel d'Offres Ouvert 30/11/2024 https://www.calameo.com/read/0007135117ef273a97d5f