15/06/22 | Lors du conseil communautaire de jeudi 9 juin, les élus communautaires ont adopté définitivement le PLH, Programme Local de l’Habitat. Issu d’un diagnostic approfondi de la situation du logement sur notre territoire, ce programme est le cadre directeur et le moyen de pilotage stratégique qui permet de poser les grandes orientations en matière d’habitat pour les années à venir. L’ensemble de ces actions sont concentrées prioritairement sur un seul objectif, permettre de trouver des solutions de logements à l’année sur notre territoire, que ce soit en locatif ou en accession. Pour ce faire, des axes forts ont été posés :
- Organiser la production neuve en résidence principale sans possibilité de revente au secondaire
- Amplifier la politique foncière avec un nouvel outil d’intervention foncière mutualisé pour l’ensemble du territoire
- Permettre aux collectivités de saisir les opportunités foncières du territoire
- Renforcer l’accession abordable pour l’accueil des actifs et des familles
- Poursuivre une production locative sociale et publique dynamique
- Amplifier et accompagner la réhabilitation et l’amélioration thermique du parc ancien
- Mobiliser le parc privé pour développer du locatif à l’année ou temporaire
- Renforcer le locatif jeune actif et saisonnier
- Assurer le suivi et l’animation de la politique de l’habitat par la construction d’un service dédié, type pôle unique de l’habitat.
Ce programme a recueilli un avis très favorable du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement qui a salué un diagnostic objectif et complet, un programme concret, ambitieux et un budget conséquent. Ce programme est la preuve que la Communauté de communes souhaite réellement se donner les moyens d’agir rapidement pour aider les jeunes ménages à s’installer sur l’ile.
Une aide au locatif social a d’ores et déjà été mise en place au mois d’avril, permettant d’apporter un financement complémentaire pour le développement de locatifs sociaux.
Un fonds de concours a également été instauré permettant de financer des programmes en faveur du logement dans chaque commune à hauteur de 200 000 € par commune et par an. Ce fonds offre notamment la possibilité aux communes d’acquérir des biens immobiliers, des terrains, de financer les travaux de réhabilitation des bâtiments communaux (à destination de logements), de financer toutes opérations visant à la production de logement à destination des saisonniers ou la création d’une structure d’hébergement collectif. Cet accompagnement fort de la communauté de Communes vers ses communes devra seulement répondre aux objectifs du PLH, validé par les quatre communes, et orienté de manière principale vers le logement à l’année.
Ainsi dotées de cette mesure, les communes pourront saisir les opportunités foncières, rapidement, dans un contexte foncier très tendu sur notre territoire.
La prochaine étape sera la constitution d’une structure foncière porteuse des actions en matière d’habitat, afin d’intervenir de manière plus souple et agile, que ce les contraintes administratives imposent aux collectivités.
Ce programme se déroulera jusqu’en 2027, avec un budget global de 6 570 000 € en faveur du logement. C’est une grande première sur notre territoire, qui n’a jusqu’à présent jamais porté un programme aussi réaliste et ambitieux.