Accessibilité sur l'île : les rapports annuels

Des actions au profit de l'accessibilité sur l'île

Chaque année, un rapport est rédigé et transmis, conformément à l'article L2143-3 du CGCT, au Préfet de la Vendée, au Président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie ainsi qu'aux quatre Maires de l'Ile de Noirmoutier. Depuis sa mise en place, la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité de l'Ile de Noirmoutier a établi 15 rapports annuels et un rapport pluriannuel 2009/2013.