Depuis la loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est devenu une compétence obligatoire des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
Ainsi, la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier est devenue l’autorité compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme depuis le 1er juillet 2021.
Une nouvelle étape dans la planification urbaine à l'échelle de l'ile est à franchir. Les quatre plans locaux d’urbanisme communaux vont évoluer vers un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, au profit de l'intérêt commun, des ambitions similaires et la réalisation des projets.
Qu’est-ce qu’un PLUI ?
Le PLUi est un document de planification qui organise à l'échelle d'un EPCI un projet global qui définit les grandes orientations d'urbanisme, d'aménagement du territoire et fixe les règles d'occupation des sols, pour les 15 années à venir.
Le PLUi doit favoriser l'émergence d'un projet de territoire qui prenne en compte les spécificités liées à un territoire donné et d’aborder les enjeux du territoire, en matière :
- d’économie,
- d’habitat,
- de service,
- d’équipement,
- de mobilité,
- d’environnement,
- de paysage,
- de patrimoine.
Il constitue ainsi, pour la collectivité, une opportunité de mener une réflexion sur son développement à moyen terme afin d'assurer un urbanisme maîtrisé et soucieux des enjeux actuels.
Le PLUi devra être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Nord-Ouest Vendéen, le Programme Local de l’Habitat (PLH). Il devra également prendre en compte le Plan Climat Air Eau Energie Territorial (PCAEET) et le PPRL.
La Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier a ainsi pour objectif de favoriser :
- Une île au développement équilibré en développant un territoire qui vise à renforcer nos centres-bourgs selon les particularités de chaque commune, de promouvoir le développement de l’île avec les dynamiques des territoires limitrophes, de favoriser la cohérence et la complémentarité des offres en matière d’habitat, de développement économique et d’équipement.
- Une île dynamique, attractive sur toute l’année en développant le tourisme local en tant que vecteur de l’attractivité du territoire et d’emplois, en maintenant une vie économique de proximité et circulaire sur tout le territoire, en favorisant l’équilibre de nos commerces (réduire la dualité entre commerces de centre-ville et les périphéries commerciales), en valorisant l’activité agricole, en accompagnant les filières locales et en proposant une diversité d’espaces pour l’économie.
- Une île attachée à l’amélioration du cadre de vie de ses habitants par la prise en compte d’un développement durable sur l’île, en promouvant la nature dans les espaces et des formes urbaines plus économes en énergie…
- Une île attachée aux besoins du quotidien de ses habitants en proposant une offre de logements diversifiée, en favorisant la mobilité quotidienne des habitants (modes de déplacements alternatifs à l’autosolisme, mobilité solidaire, participative, création de pôles générateurs de déplacements…)
- Une île préservée et résiliente en préservant les espaces naturels et leur diversité, en conciliant développement du territoire et résilience territoriale, en renforçant la transition écologique et énergétique de l’île.
Inventer collectivement le territoire de demain
L’élaboration du PLUi s’appuie sur une démarche partenariale et de co-construction entre les élus du territoire, via une charte de gouvernance nécessaire pour permettre d’identifier les priorités d’actions.
Le code l’urbanisme prévoit :
- Un débat dans chaque conseil municipal sur les orientations générales du PADD
- Un avis des communes sur le projet de PLUi arrêté
- La réunion d’une conférence intercommunale des Maires après l’enquête publique pour examiner les avis, les observations du public et le rapport du commissaire-enquêteur.
Pour coconstruire ce futur territoire, les élus se tourneront vers les habitants et associations locales dans une démarche d’écoute et de dialogue. Cette phase de concertation a pour objectif d’associer les habitants dans une réflexion collective et de leur apporter une meilleure appropriation du projet et d’enrichir le diagnostic pour qu’il corresponde au mieux aux réalités locales.
Les PLU communaux
En étroite collaboration avec ses quatre communes, la Communauté de Communes poursuit les procédures d'évolution des PLU communaux engagées avant le transfert de la compétence et conduit les nouvelles procédures d'évolution des PLU communaux. En attendant la finalisation de celui-ci, ce sont les documents d’urbanisme des communes qui produisent leurs effets.
Consulter le Plan Local d'Urbanisme de chaque commune de l'île de Noirmoutier :
La commune de Barbâtre a approuvé son Plan Local d'Urbanisme le 21 février 2019. Puis, par délibération du 23 juin 2021, la commune de Barbâtre a approuvé la modification simplifiée numéro 1 du Plan Local d'Urbanisme. Enfin, par délibération en date du 09/02/23, le conseil communautaire de la communauté de communes de l'île de Noirmoutier a approuvé la modification N°2 du PLU.
Pour apporter une observation, remarque et/ou contribution, merci de bien vouloir adresser un courrier à :
Monsieur le Président
Pôle Aménagement
Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier
Rue de la Prée au Duc,
85 330 Noirmoutier-en-l’île
Contact mail : plui@iledenoirmoutier.org
