Objectif
Apporter une aide financière personnelle aux dirigeants d’entreprises, confrontés à une perte de revenu d’activité, pour les aider à subvenir aux besoins de leur ménage.
Durée
A compter du mois de novembre et pour la durée du second confinement.
Bénéficiaires
Les dirigeants en entreprises individuelles et société de 5 salariés ETP au plus (hors apprentis, intérimaires, CDD et saisonniers).
Commerçants, artisans et professionnels du tourisme
Les dirigeants associés pourront faire des demandes séparément puisqu’il s’agit bien d’une aide au chef d’entreprise et non à l’entreprise.
Conditions cumulatives
*L’entreprise doit :
- être inscrite au répertoire des métiers (RM) et/ou du registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
- avoir son siège social en Vendée à la date de la demande ;
- compter 6 mois minimum d’activité au moment de l’attribution de l’aide ;
- connaitre une activité réduite en raison de la crise économique et sanitaire actuelle.
- avoir sa résidence principale en Vendée ;
- vivre de son activité (il ne s’agit pas d’une activité accessoire ou complémentaire ou en démarrage ; et le demandeur doit justifier d’un revenu d’activité régulier avant le confinement) ;
- ne pas être bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ;
- justifier que le revenu de son activité sur le(s) mois de confinement a été inférieur ou égal à 500 € ;
- justifier que l’ensemble des revenus du ménage n’est pas supérieur à 500 € par membre du foyer fiscal.
Montant
Le secours d’urgence est plafonné à 800 € par mois par bénéficiaire et varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer. Si plusieurs dirigeants, bénéficiaires de l’aide d’urgence, vivent au même domicile et partagent alors les dépenses du foyer, l’aide sera réduite de 50% pour le second bénéficiaire, 75% pour le troisième bénéficiaire.
Contacts utiles
Adresse mail du dispositif : fonds-urgence@vendee.fr.
Un formulaire en ligne sera accessible à compter du 1er décembre sur le site du Département. Les demandes sont à renouveler tous les mois.
Partenaires du Département dans cette opération :
* Chambre de Commerce et d’Industrie
* Chambre des Métiers et de l’Artisanat
* Vendée Expansion