Explication et procédure
La redevance spéciale est une prestation de collecte et de traitement assurée par la collectivité pour les déchets assimilables aux ordures ménagères issus de producteurs autres que les ménages. Ce service est mis en place sur demande du producteur.
Il s’agit de déchets provenant de l’industrie, du commerce, de l’artisanat, des services, des administrations et des activités de toute nature, dès lors qu’ils ne sont pas dangereux et qu’ils peuvent, compte tenu de leurs caractéristiques, être éliminés dans les mêmes installations que les déchets ménagers.
Les professionnels pouvant être concernés sont
- les entreprises commerciales, industrielles, artisanales et de services,
- les collèges, lycées et écoles,
- les administrations,
- les activités des professions libérales,
- les associations,
- les terrains de camping,
- les hôpitaux, maisons de repos, de retraite.
Les tarifs et les fréquences de collecte sont accessibles ici
Règlement redevance